Crédits d'impôt

Crédits d'impôt remboursable pour services d'adaptation technologique

OLEOTEK inc. étant un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) reconnu par le gouvernement du Québec, le coût des travaux effectués chez OLEOTEK est admissible au crédit d'impôt remboursable pour services d'adaptation technologique ou au crédit d'impôt remboursable pour la R&D.

De façon sommaire, le crédit d'impôt dont peut bénéficier une société admissible est déterminé en multipliant par 50% les dépenses admissibles engagées dans un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT).

Les sociétés admissibles sont celles qui exploitent une entreprise au Québec, qui y ont un établissement et dont 90% des revenus proviennent de l'exploitation, sous certaines conditions.

Les dépenses admissibles désignent la partie des frais exigés par un CCTT en contrepartie des produits et des services qu'il offre et correspond à :

• 80% des honoraires pour des services de liaison et de transfert
• 100% des frais de participation à des activités de formation et d'information

C'est donc dire que les CCTT peuvent faire bénéficier leurs clients d'un crédit d'impôt d'au moins 40% applicable sur les dépenses engagées par l'entreprise.

Pour plus d'information ou pour vérifier votre admissibilité au crédit d'impôt :
www.revenu.gouv.qc.ca